Legalite de l'Achat

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Mis à jour : mardi 19 janvier 2021 17:39

Écrit par Gerard

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Légalité dans le marché d'immobilière catalan

Ce qui est important lors de l'achat d'une propriété ?
Il y a des changements importants pour le marché de l'immobilier dans la législation catalane

Actualisé:  19.01.2021
 

AICAT: Depuis le 15 Septembre 2010, tous les agents immobiliers en Catalogne qui ont un bureau publique ou font de publicité par internet, doivent être homologués au Registre Central de Barcelone. Tous les agents inscrits ont un numéro de AICAT. Seuls les agents avec ce numéro sont les agents légitimes, tous les autres sont illégaux.

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Cédula de Habitabilidad: Depuis l'année 2008 un certificat de l'habitabilité est requis d'urgence pour un espace habitable dans les maisons urbaines et rurales pour pouvoir vendre ou louer.
Qui a besoin de la Cédule? Si dans le Registre de la Propriété est mentionné un espace comme residentiel, la Cédula est essentiel pour un achat ou une location.

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CEE: Depuis le 01.06.2014 est nécessaire pour des espaces habitables qui seront loués ou vendus, présenter un certificat  sur l'efficacité énergétique, ce est l'isolement de l'espace habitable et d'efforts pour maintenir cet espace avec une température agréable. Ce rapport est appelé Certificado de la Eficiencia Energética ou CEE.

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NIE: Depuis plus ou moins 2005 sans NIE (numéro d'identification d'étrangers) on ne pouvait plus acheter des propriétées à Espagne.

Ainsi tout le monde a besoin de ce numero, et on devrait déjà avoir pour la l'achat préliminaire. Pour recevoir, il est relativement facil. On prend rendez-vous via Internet avec le bureau de l'immigration à la police nationale, qui est responsable de l'endroit où vous voulez acheter et est livré avec une demande dûment remplie + Réussite / passporte dans l'original et la copie en arrière. Ensuite, vous payez (actuellement € 8,45) et dans déjà environ 3 jours plus tard, vous pouvez déjà aller chercher votre document original. Cependant, il arrive malheureusement parfois que vous n'obtenez pas un rendez-vous, parce que le site est fermé en raison d'une surcharge. Ce qui est généralement terminée au bout d'environ 2 ou 3 jours.

Une autre méthode pour obtenir ce NIE, est sur l'ambassade / consulat espagnole en France. Il devrait maintenant prendre seulement 3-4 semaines pour recevoir le NIE. Avant c'étaient 3 mois dans les consulats. Il est possiblement plus rapide ici.

Nous pouvons vous aider à prendre rendez-vous, remplir le formulaire, copiez votre passeport / BPA et vous accompagner aux autorités.

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Compte bancaire: Normalement, un achat est géré entièrement sur place. Autrement dit, à la fin vous allez au notaire avec un chèque de banque, qui comprend le reste du paiement au vendeur. Pour cela, il est nécessaire d'avoir ouvert un compte bancaire local. Bien sûr, nous sommes ici à votre service, en travaillant comme un interprète et d'expliquer tout ce dont vous avez besoin.  A partir de là, vous pouvez transférer de l'argent à l'Espagne pour avoir disponible l'argent le jour de l'achat.

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Taxe d'achat 10 %:  Chaque achat oblige à une taxe de transfert immobilier. C'est actuellement en Catalogne 10% sur le contrat d'achat déclaré au notaire.  Que si vous achetez une propriété pour 100. 000 €, vous payez 10.000 € de plus en tant que taxe de transfert de propriété.

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Taxe de vente 3 %: Vous avez toujours de savoir si vous achetez une propriété d'un résident ou non-résident. Le résident paie normalement ses impôts pour un possible bénéfice dans l'année suivante. Ainsi l'acheteur n'a rien à voir. Mais si le vendeur est un non-résident, la chose est différente. Il y a une taxe sur les ventes forfaitaires, qui aujourd'hui représente un 3% du prix de la vente déclaré.

Ce n'est pas el vendeur qui répond à cette taxe, mais c'est bien sure la propriété. Ainsi l'acheteur se réserve donc ces 3% et les conduit après l'achat, avant que passe 1 mois, aux autorités fiscales. Ce n'est pas toujours facile, parce que peut-être que les personnes impliquées dans l'administration fiscale sont là inconnus. Vous les devez vous déclare. Mais si le vendeur est déjà hors du pays, il est plus difficile si on ne dispose pas de leurs signature.

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Taxe municipal de vente:  Aujourd'hui, les maisons rurales ont été classées comme «urbaines». Cela signifie qu'ils sont "responsables du plus du valeur de catastre ". Si la maison dans le cadastre est enregistrée comme sésidentielle sur sol urbaine, le vendeur doit annocer avant de la vente ceci à la mairie. Il peut également demander combien sera à payer. Si une propriété est vendue en dessous du prix d'achat, on indique cela aussi. Il y a déjà une décision de justice justifie qu'il n'aura rien a payer en cas de perdre. Depuis Décembre 2016, il y a eu un ajustement de la "Plusvalía" à la crise dans le pays et les taxes seront donc ajustées.

Cependant, si vous avez réalisé un profit, vous ne serez pas épargnés en payant cette taxe de conseil. Les municipalités calculent le montant à payer avec des programmes informatiques spéciaux. Les bases sont la valeur cadastrale, ainsi que les années que la propriété était avec le vendeur. Le vendeur est obligé de payer parce que la valeur ajoutée a augmenté dans le temps de être propriétaire. Mais puisque la propriété est responsable, en cas du vendeur étranger les acheteurs gardent le montant respectif égal et assurent le paiement à la communauté.

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sera continué !